Termes et conditions du site web / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Boutique en ligne Doosan Bobcat

 

  1. Général

 

  • La Boutique en ligne de pièces détachées Doosan Bobcat (la "Boutique en ligne"), disponible via https://parts.bobcat.eu/ (le "Site Web"), est proposée par Doosan Bobcat EMEA s.r.o., dont le siège social est situé à Kodetky 1810, 263 12 Dobříš, République tchèque, et qui est enregistrée sous le numéro 264 89 201 ("Bobcat" ou "nous"), téléphone : […], email : hallecustsvc@doosan.com

 

  • En accédant ou en utilisant la Boutique en ligne, vous (le "Client" ou "vous") reconnaissez avoir lu les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ce qui implique leur adhésion sans réserve.

 

  • Tout achat effectué dans la Boutique en ligne est exclusivement régi par les Conditions, à l’exception de tout autre écrit ou document contractuel qui aurait été accepté par le Client.

 

  • En passant une commande dans la Boutique en ligne et en cochant la case qui confirme votre acceptation des Conditions, vous et l'organisation que vous représentez acceptez que les Conditions s'appliquent, ainsi que l'Avis de confidentialité de notre Site Web et les Conditions d'utilisation de notre Site Web, et vous déclarez comprendre pleinement les Conditions et toutes les autres informations contractuelles en langue anglaise. En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions d'utilisation du Site Web, les présentes conditions prévaudront. Nous vous conseillons de télécharger ces conditions ou de les imprimer.

 

  • Les Conditions peuvent être mises à jour ou révisées de temps à autre et uniquement par écrit. La dernière version applicable sera communiquée au moment de la passation de la commande. Nous vous recommandons de lire les Conditions chaque fois que vous visitez ou passez une commande dans le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web après une telle modification, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une des Conditions ou toute Condition future, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au Site Web.

 

  1. Les produits proposés sur la Boutique en ligne

 

  • La Boutique en ligne propose des pièces de rechange pour les équipements Bobcat (les "Produits"). La Boutique en ligne est accessible à tout Client qui souhaite acheter des produits pour son propre usage, qu'il s'agisse d'un usage professionnel ou privé.

 

  • L'offre dans la Boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante et n'indique pas la disponibilité des produits en stock. Le Client peut consulter les Produits, les placer dans un panier, sans être dans l'obligation de les acheter et sans que Bobcat soit obligé de les vendre en cas de rupture de stock des produits concernés ou en cas de prix manifestement dérisoire.

 

  • Bobcat indiquera le prix des produits, les taxes applicables et les frais d'expédition. Il est précisé que les informations essentielles des produits vendus par Bobcat seront précisés sur la fiche du produit concerné.

 

  • Si les Produits sont achetés pour un usage professionnel, le Client doit l'indiquer en fournissant son numéro de TVA lors de sa commande.

 

 

 

  1. Effectuer un achat et un paiement

 

  • Un achat sera définitif lorsque Bobcat aura accepté la commande du Client.

 

  • Votre commande n'est valable que si vous êtes âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans.

 

  • Le Client peut choisir n'importe quelle méthode de paiement mise à disposition par Bobcat dans la Boutique en ligne. Ces méthodes de paiement peuvent varier de temps à autre.

 

  • Les données enregistrées sur nos serveurs constitueront la preuve des transactions intervenues entre vous et nous, sauf preuve contraire.

 

  • Bobcat peut faire appel à des prestataires de services tiers pour traiter les paiements via la Boutique en ligne. Dans ce cas, vous pouvez être dirigé vers les services de ces tiers. Le traitement de vos données personnelles par ce prestataire de services sera régi par la politique de confidentialité de ce prestataire de services.

 

  1. Livraison

 

  • Les Produits seront livrés à l'adresse fournie par le Client (la "Livraison").

 

  • Les produits ne seront expédiés pour livraison qu'après réception par Bobcat du paiement des produits achetés.

 

  • Les dates de livraison indiquées dans la confirmation de commande doivent être comprises comme une date de livraison estimée. Bobcat fera tout ce qui est raisonnablement possible pour respecter la date de livraison, mais ne peut être tenu responsable d'un retard. Si un retard de livraison devait dépasser 30 jours calendaires à compter de la commande, le Client a le droit d'annuler l'achat ou de convenir avec Bobcat d’un délai de livraison différent. Si l’achat est annulé par le Client, ou s’il est impossible de respecter le nouveau délai de livraison convenu entre les parties, le remboursement des sommes versées sera effectué dans les 14 jours suivants l’annulation.

 

  • Bobcat doit informer le Client de l'heure et de la date réelles de la Livraison. Le Client s'assure que la Livraison sera acceptée par une personne habilitée à le faire.

 

  1. Risque

 

  • Le risque de perte des produits est transféré au Client, à son agent ou à tout transporteur au moment de la livraison, sauf si d'autres conditions (Incoterms) ont été convenues par écrit entre Bobcat et le Client.

 

  1. Acceptation

 

  • Tout manque dans les produits, tout défaut visible ou tout produit mal livré doit être notifié à Bobcat par écrit dans les 72 heures suivant l'heure et la date de livraison.

 

  • En l'absence d'une telle notification, les Produits seront réputés acceptés par le Client.

 

  1. Politique de retrait et de remboursement

 

  • Après notre e-mail de confirmation d'expédition, vous n'avez aucun droit légal d'annuler l'achat ou retourner les produits, sauf en cas de non-conformité ou de défauts sans préjudice des dispositions de l’article 7.2 au profit du Client Consommateur.

 

  • Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, sans avoir à motiver sa décision. Tous les articles retournés doivent être dans un état neuf et non installé et doivent inclure une copie de la facture. Le Client est responsable de l'expédition et des frais d'expédition. Bobcat recommande d'utiliser un mode d'expédition avec possibilité de suivi des produits.

Le délai de quatorze (14) jours court à compter :

  • du jour de la réception des produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de Produits ;
  • de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce pour une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée.

Il est précisé que si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Le Client exerce son droit de rétractation en informant Bobcat de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai précité, par écrit : par envoi postal (sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation joint à la commande, par courrier à l’adresse de Bobcat ou par courrier électronique (hallecustsvc@doosan.com)

  • Les produits qui ont été utilisés, installés, qui ont été altérés ou auxquels il manque des étiquettes ou des accessoires ne seront pas acceptés en retour.

 

  • Bobcat informera le Client par courrier électronique lorsqu'il acceptera le retour des produits et remboursera le prix d'achat par le biais de la méthode de paiement originale du Client. Dans le cas où Bobcat refuserait le retour, elle notifierait au Client sa motivation.

 

  1. Garanties

 

  • Les informations disponibles dans le Site Web concernant les produits n’ont pas de valeur contractuelle à l’exception de la notice d'utilisation des produits pour l'usage auquel ils sont destinés. Vous devez donc toujours lire attentivement et respecter les informations spécifiques sur les produits, les spécifications, les exigences de compatibilité et les instructions qui sont fournies avec les produits.

 

  • Le Client reconnait et accepte que les produits doivent être dûment entretenus et révisés, au moins une fois par an, par un concessionnaire officiel Bobcat. Bobcat n'est pas responsable des défauts dus à un manque de maintenance, de réparation ou d'entretien approprié des produits.

 

  • Si le Client professionnel achète les produits à titre professionnel, Bobcat accorde une garantie sur les produits de 12 mois ou 1000 heures, selon la première éventualité, à compter de la date de livraison. La garantie couvre les défauts cachés des produits qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

 

  • Si le Client est un consommateur qui achète un produit pour un usage privé, Bobcat offre une garantie sur les produits de 24 mois à compter de la date de livraison.

 

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que le Client :

-        bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-        peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du Code de la Consommation ;

-        est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien ;

En outre il est rappelé que :

-        la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;

-        le délai de garantie est suspendu durant la période d’immobilisation qu’implique la réparation ou le remplacement du bien jusqu’à la délivrance du bien remis en état ou en cas de négociation entre les Parties en vue d’un règlement amiable.

 

  • Le bénéfice de la garantie est subordonné à l’observation stricte des règles d'utilisation et des opérations de maintenance prescrites par la notice communiquée avec les produits et remise au Client, lequel reconnaît en avoir pris connaissance.

 

  • Afin d’invoquer la garantie, le Client consommateur doit fournir le justificatif d’achat et toute information utile afférent à la non-conformité du produit, photographie notamment, par e-mail à DICE EMEA E-COMMERCE CUSTOMER SERVICE (hallecustsvc@doosan.com ). S’agissant du Client professionnel, la demande devra être accompagnée d’un justificatif d’achat et d’une preuve du défaut de conformité du produit. A la demande de Bobcat, le Client doit envoyer les produits à Bobcat pour examen. Le Client est responsable de l'expédition. Bobcat recommande d'utiliser un mode d'expédition avec possibilité de suivi des produits. Si le produit présente un défaut caché, Bobcat remboursera les frais d'expédition à l'acheteur.

 

  • Les produits présentent des défauts cachés, qui sont couverts par leur garantie, les produits pourront être remplacés ou remplacés par Bobcat ,sans qu'aucune autre compensation ne soit due au Client.

 

  • Aucune garantie ne sera accordée lorsque

 

  • les Produits ont été retravaillés, transformés, utilisés de manière anormale, mal assemblés par des tiers, si les instructions d'utilisation indiquées n'ont pas été respectées ou si les Produits ont été manipulés de manière inappropriée,
  • les défauts résultent de l'usure normale, d'une sollicitation excessive, de l'utilisation de matériaux inadaptés, de conditions de fonctionnement défectueuses, d'un entretien insuffisant ou de chocs électromécaniques ou électriques.

 

  1. Responsabilité civile

 

  • Après l'expiration de la période de garantie, Bobcat n'est plus responsable des produits présentant un défaut, sans préjudice des dispositions impératives relatives aux vices cachés et à la responsabilité des produits défectueux.

 

  • Dans la mesure où la loi le permet et à l'exception des dispositions légales relatives à la responsabilité du fait des produits ou à la fraude, la responsabilité de Bobcat sera en tout état de cause limitée au prix payé par le Client.

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les dessins, les marques, les brevets, les droits d'auteur, découlant des produits, des plans, des dessins, des manuels, des documents et des instructions d'utilisation que Bobcat fournit au Client, restent la propriété exclusive de Bobcat et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers ou reproduits sans le consentement écrit explicite de Bobcat.

  1. Divers

               11.1 Sous-traitance

Nous avons le droit de faire appel, à notre discrétion, à des sous-traitants pour l'exécution de nos obligations en vertu des Conditions. Les Conditions nous concernant ne peuvent être interprétées comme ayant un caractère strictement personnel. Tous les droits et obligations nous concernant dans le cadre de ces Conditions peuvent être transférés en totalité ou en partie à un tiers sans votre consentement, sous réserve de ne pas aboutir à une diminution de vos droits en qualité de consommateur.

               11.2 Aucune renonciation.

Tout retard ou manquement de Bobcat dans l'exercice d'un droit quelconque en vertu des Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.

               11.2 Divisibilité.

Si une disposition des Conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition de celles-ci.

Cette disposition illégale, invalide ou inapplicable sera alors, dans la mesure où la loi le permet, remplacée de bonne foi par une disposition qui reflète au mieux le but et le contenu de la disposition illégale, invalide ou inapplicable.

       11.3 Réclamations – Médiation Client consommateur

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au service client de BOBCAT par mail à l’adresse suivante hallecustsvc@doosan.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

Doosan Bobcat EMEA s.r.o.

Polarisstraße 4

06116 Halle (Saale)

GERMANY

 

 

A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours suivant l’envoi de votre réclamation, le Client consommateur a la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Vous avez la possibilité de saisir le Médiateur, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles ci-après :

Doosan Bobcat EMEA s.r.o.

U Kodetky 1810

263 12 Dobříš

République Tchéque

 

            11.4 Compétence et droit applicable.

Les Conditions sont régies par le droit de la République tchèque, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980), sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle.

Les Clients consommateurs peuvent entamer une procédure devant le tribunal qui est judiciairement compétent pour entendre leur demande ou peuvent choisir de déposer leur demande sur la plateforme ODR :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=CS .

Sans préjudice des dispositions nationales applicables au Client consommateur, tout litige impliquant un Client professionnel, controverse ou réclamation découlant des Conditions ou s'y rapportant, ou de la violation, de la résiliation ou de l'invalidité de celles-ci, sera définitivement réglé selon les Règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres nommés conformément auxdites Règles. Le siège de l'arbitrage est à Prague, République tchèque. La langue utilisée dans la procédure arbitrale est l'anglais.

 

 

Termes et conditions du site web

 

1. Le site web et ses conditions d'utilisation

 

         1.1 Le site web (https://parts.bobcat.eu/ ) ("Site Web") est créé et vous est proposé par Doosan Bobcat EMEA s.r.o., dont le siège social est situé à U Kodetky 1810, 263 12 Dobříš, République tchèque, et qui est enregistré sous le numéro 264 89 201 ("Bobcat" ou "nous"). Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à l'utilisation du Site Web. 

         1.2 En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu les conditions et acceptez d'être lié par elles. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions, nous vous demandons de quitter le Site.

         1.3 Les Conditions peuvent être mises à jour ou révisées de temps à autre. Le cas échéant, les Conditions mises à jour seront communiquées par le biais du Site Web. Nous vous recommandons de les lire chaque fois que vous visitez notre Site Web.

 

2. Services et contenu fournis sur le Site web

 

         2.1 Le Site Web vous offre la possibilité d'accéder et de consulter toutes les informations et tous les éléments fournis sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments protégés par le droit d'auteur, les noms commerciaux, les marques, les bases de données et autres informations soumises à protection, telles que les logos et les symboles, les textes, les logiciels, les applications, les photos, les graphiques, les vidéos, la conception, la mise en page et autres éléments visuels, la musique et le son, ainsi que la mise en forme du contenu et l'aspect général du Site Web (le "Contenu"), et d'acheter des pièces de rechange pour les équipements Bobcat (les "Produits"). Lorsque vous achetez des pièces détachées, des conditions générales de vente spécifiques s'appliquent à ces achats les conditions générales.

         2.2 Nous nous efforçons à tout moment de vous fournir sur le Site Web un Contenu fiable concernant nos produits. Toutefois, étant donné que le Site Web fait l'objet d'un développement et d'améliorations constantes, il est impossible d'éviter totalement que le Contenu soit parfois incorrect ou obsolète et qu'il puisse être modifié. C'est pourquoi nous n’assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude du contenu fourni sur le Site Web à un instant donné.

         2.3 Il est possible que le Site Web contienne des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

         2.4 Les informations et le contenu fournis sur le Site Web ne peuvent être considérés comme des informations spécifiques vous concernant personnellement ou répondant à vos besoins.

         2.5 Si vous avez des doutes ou des questions concernant le Contenu, nous vous invitons à contacter DICE EMEA E-COMMERCE CUSTOMER SERVICE (hallecustsvc@doosan.com ).

         2.6 Nous avons le droit de suspendre, de limiter l'utilisation ou de restreindre l'accès au Site Web ou à certaines parties du Site Web, sans notification préalable. Cela peut par exemple se produire lorsque nous effectuons des travaux de maintenance sur le Site web ou lorsque nous modifions les services fournis sur le Site web.

 

3. Propriété intellectuelle

 

         3.1 Le Contenu constitue notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par des droits d'auteur, des marques en application de la législation sur la propriété intellectuelle, ainsi que par la législation sur la concurrence déloyale et les pratiques commerciales déloyales.

         3.2 À moins d'avoir obtenu notre accord écrit préalable, vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, traduire ou créer d'autres œuvres dérivées, ni à accorder une licence ou à vendre tout ou partie du Contenu.

         3.3 Sans notre autorisation préalable écrite, vous n'êtes pas non plus autorisé à désassembler, décompiler, traduire ou faire de l’ingénierie inversée sur tout ou partie du logiciel utilisé dans le Site Web et le contenu du Site Web, ni à essayer d'extraire ou d’obtenir le code source du logiciel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à récupérer systématiquement le Contenu des Services pour compiler ou créer, que ce soit directement ou indirectement, une base de données, une collection, un répertoire ou une compilation.

 

4. Compte client

 

         4.1 Pour des raisons de commodité, vous avez la possibilité de créer un compte Client qui vous permet d'acheter nos produits.

         4.2 Nous nous efforçons de maintenir votre compte client disponible, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il sera accessible en permanence. Vous restez à tout moment responsable de l'utilisation de votre compte client, de la sécurité de votre mot de passe et de la conservation de l'historique de vos achats. Le compte client ne doit pas être considéré comme une archive en ligne.

 

5. Vos obligations

 

         5.1 Vous êtes libre d'utiliser le Site Web et son contenu conformément aux présentes conditions et vous êtes responsable de la manière dont vous l'utilisez.

         5.2 Vous êtes autorisé à créer un lien vers le Site Web, mais seulement dans la mesure où ce lien est conforme aux présentes Conditions et ne nous cause pas de préjudice. Cela signifie que le lien ne devra pas nuire à notre activité ou tirer un avantage déloyal de notre réputation, et qu’il ne devra pas impliquer ou suggérer faussement que nous approuvons ou sommes associés aux Sites Web, pages Web ou contenus liés.

         5.3 Vous n'êtes pas autorisé à poster des messages commerciaux sur le Site web ou à modifier le contenu de quelque manière que ce soit.

         5.4 Vous ne porterez pas atteinte à l'intégrité des systèmes à l'origine du Site web, notamment en intégrant des lignes de codes, en plaçant des vers ou des vers informatiques, ni en restreignant l'accès à (certaines parties de) ce Site web.

 

6. Garanties et responsabilité

 

         6.1 Nous fournissons le Site Web « en l'état ». Nous faisons preuve d'un niveau raisonnable de compétence et de soin, mais nous ne prenons aucun engagement ou déclaration spécifique concernant le Site Web, les services ou le Contenu. Cela signifie que nous ne nous engageons pas à ce que le Site Web, ainsi que les services et le Contenu fournis, fonctionnent sans interruption ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible au téléchargement à partir du Site Web est exempt de virus et/ou d'autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il est de votre responsabilité d'utiliser des procédures anti-virus suffisantes et d'effectuer des contrôles de sécurité.

         6.2 Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons être tenus pour responsables de toute défaillance, même lorsqu'elle résulte d'une négligence grave ou d'une fraude provenant de prestataires-tiers sur lesquels le Site Web repose mais qui échappent à notre contrôle (par exemple, les services fournis par des applications tierces, des fournisseurs de télécommunications ou des prestataires de services de paiement).

         6.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, qui s'entendent au moins comme des dommages consécutifs, des dommages financiers ou commerciaux, des pertes de bénéfices ou de revenus, des pertes de chance, des pertes de chiffre d’affaires, des dommages dus à une interruption d'activité, des dommages de réputation et des dommages résultant de procédures judiciaires engagées par des tiers à votre encontre à la suite de l'utilisation du Site web.

         6.4 Nous ne sommes pas responsables de la suspension de l'utilisation de tout ou partie du Site Web, ni de la limitation de l'accès au Site Web ou de l'indisponibilité ou du retrait de tout contenu, matériel ou autre information du Site Web.

 

7. Vie privée

 

         7.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées par nous, en qualité de responsable de traitement, lors de l’utilisation du Site Web, par exemple lorsque vous utilises le formulaire de contact. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

         7.2 Nous collectons et traitons également les données personnelles par le biais des cookies placés sur votre équipement après que vous ayez accepté que nous le fassions. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par le biais du Site web et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique sur les cookies].

 

8. Divers

 

         8.1 Sous-traitance. Nous avons le droit de faire appel à des sous-traitants, à notre discrétion, pour l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions. Les Conditions nous concernant ne peuvent être interprétées comme étant de nature strictement intuitu personae. Tous les droits et obligations nous concernant dans le cadre de ces Conditions peuvent être transférés en tout ou en partie à un tiers sans votre consentement.

         8.2 Modifications. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par écrit.

         8.3 Renonciation. Tout retard ou manquement de notre part dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.

         8.4 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition de celles-ci. Cette disposition illégale, invalide ou inapplicable sera alors, dans la mesure où la loi le permet, remplacée de bonne foi par une disposition qui reflète au mieux l'objectif et le contenu de la disposition illégale, invalide ou inapplicable.

         8.5 Juridiction et droit applicable. Sans préjudice des dispositions du droit national (des consommateurs) obligatoire, les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980). Sans préjudice des dispositions du droit national (des consommateurs) obligatoire, tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou de la violation, de la résiliation ou de l'invalidité de celles-ci, sera définitivement réglé conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres désignés conformément audit Règlement. Le siège de l'arbitrage est à Prague, République tchèque. La langue utilisée dans la procédure arbitrale est l'anglais.

 

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