Termes et conditions du site web

1. Le site web et ses conditions d'utilisation

 

         1.1 Le site web (https://parts.bobcat.eu/ ) ("Site Web") est créé et vous est proposé par Doosan Bobcat EMEA s.r.o., dont le siège social est situé à U Kodetky 1810, 263 12 Dobříš, République tchèque, et qui est enregistré sous le numéro 264 89 201 ("Bobcat" ou "nous"). Les présentes conditions générales ("Conditions") s'appliquent à l'utilisation du Site Web. 

         1.2 En accédant au Site Web ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu les conditions et acceptez d'être lié par elles. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions, nous vous demandons de quitter le Site.

         1.3 Les Conditions peuvent être mises à jour ou révisées de temps à autre. Le cas échéant, les Conditions mises à jour seront communiquées par le biais du Site Web. Nous vous recommandons de les lire chaque fois que vous visitez notre Site Web.

 

2. Services et contenu fournis sur le Site web

 

         2.1 Le Site Web vous offre la possibilité d'accéder et de consulter toutes les informations et tous les éléments fournis sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments protégés par le droit d'auteur, les noms commerciaux, les marques, les bases de données et autres informations soumises à protection, telles que les logos et les symboles, les textes, les logiciels, les applications, les photos, les graphiques, les vidéos, la conception, la mise en page et autres éléments visuels, la musique et le son, ainsi que la mise en forme du contenu et l'aspect général du Site Web (le "Contenu"), et d'acheter des pièces de rechange pour les équipements Bobcat (les "Produits"). Lorsque vous achetez des pièces détachées, des conditions générales de vente spécifiques s'appliquent à ces achats les conditions générales.

         2.2 Nous nous efforçons à tout moment de vous fournir sur le Site Web un Contenu fiable concernant nos produits. Toutefois, étant donné que le Site Web fait l'objet d'un développement et d'améliorations constantes, il est impossible d'éviter totalement que le Contenu soit parfois incorrect ou obsolète et qu'il puisse être modifié. C'est pourquoi nous n’assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude du contenu fourni sur le Site Web à un instant donné.

         2.3 Il est possible que le Site Web contienne des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

         2.4 Les informations et le contenu fournis sur le Site Web ne peuvent être considérés comme des informations spécifiques vous concernant personnellement ou répondant à vos besoins.

         2.5 Si vous avez des doutes ou des questions concernant le Contenu, nous vous invitons à contacter DICE EMEA E-COMMERCE CUSTOMER SERVICE (hallecustsvc@doosan.com ).

         2.6 Nous avons le droit de suspendre, de limiter l'utilisation ou de restreindre l'accès au Site Web ou à certaines parties du Site Web, sans notification préalable. Cela peut par exemple se produire lorsque nous effectuons des travaux de maintenance sur le Site web ou lorsque nous modifions les services fournis sur le Site web.

 

3. Propriété intellectuelle

 

         3.1 Le Contenu constitue notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par des droits d'auteur, des marques en application de la législation sur la propriété intellectuelle, ainsi que par la législation sur la concurrence déloyale et les pratiques commerciales déloyales.

         3.2 À moins d'avoir obtenu notre accord écrit préalable, vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, traduire ou créer d'autres œuvres dérivées, ni à accorder une licence ou à vendre tout ou partie du Contenu.

         3.3 Sans notre autorisation préalable écrite, vous n'êtes pas non plus autorisé à désassembler, décompiler, traduire ou faire de l’ingénierie inversée sur tout ou partie du logiciel utilisé dans le Site Web et le contenu du Site Web, ni à essayer d'extraire ou d’obtenir le code source du logiciel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à récupérer systématiquement le Contenu des Services pour compiler ou créer, que ce soit directement ou indirectement, une base de données, une collection, un répertoire ou une compilation.

 

4. Compte client

 

         4.1 Pour des raisons de commodité, vous avez la possibilité de créer un compte Client qui vous permet d'acheter nos produits.

         4.2 Nous nous efforçons de maintenir votre compte client disponible, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il sera accessible en permanence. Vous restez à tout moment responsable de l'utilisation de votre compte client, de la sécurité de votre mot de passe et de la conservation de l'historique de vos achats. Le compte client ne doit pas être considéré comme une archive en ligne.

 

5. Vos obligations

 

         5.1 Vous êtes libre d'utiliser le Site Web et son contenu conformément aux présentes conditions et vous êtes responsable de la manière dont vous l'utilisez.

         5.2 Vous êtes autorisé à créer un lien vers le Site Web, mais seulement dans la mesure où ce lien est conforme aux présentes Conditions et ne nous cause pas de préjudice. Cela signifie que le lien ne devra pas nuire à notre activité ou tirer un avantage déloyal de notre réputation, et qu’il ne devra pas impliquer ou suggérer faussement que nous approuvons ou sommes associés aux Sites Web, pages Web ou contenus liés.

         5.3 Vous n'êtes pas autorisé à poster des messages commerciaux sur le Site web ou à modifier le contenu de quelque manière que ce soit.

         5.4 Vous ne porterez pas atteinte à l'intégrité des systèmes à l'origine du Site web, notamment en intégrant des lignes de codes, en plaçant des vers ou des vers informatiques, ni en restreignant l'accès à (certaines parties de) ce Site web.

 

6. Garanties et responsabilité

 

         6.1 Nous fournissons le Site Web « en l'état ». Nous faisons preuve d'un niveau raisonnable de compétence et de soin, mais nous ne prenons aucun engagement ou déclaration spécifique concernant le Site Web, les services ou le Contenu. Cela signifie que nous ne nous engageons pas à ce que le Site Web, ainsi que les services et le Contenu fournis, fonctionnent sans interruption ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible au téléchargement à partir du Site Web est exempt de virus et/ou d'autres codes ayant des propriétés contaminantes ou destructrices. Il est de votre responsabilité d'utiliser des procédures anti-virus suffisantes et d'effectuer des contrôles de sécurité.

         6.2 Nous ne sommes pas responsables et ne pouvons être tenus pour responsables de toute défaillance, même lorsqu'elle résulte d'une négligence grave ou d'une fraude provenant de prestataires-tiers sur lesquels le Site Web repose mais qui échappent à notre contrôle (par exemple, les services fournis par des applications tierces, des fournisseurs de télécommunications ou des prestataires de services de paiement).

         6.3 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, qui s'entendent au moins comme des dommages consécutifs, des dommages financiers ou commerciaux, des pertes de bénéfices ou de revenus, des pertes de chance, des pertes de chiffre d’affaires, des dommages dus à une interruption d'activité, des dommages de réputation et des dommages résultant de procédures judiciaires engagées par des tiers à votre encontre à la suite de l'utilisation du Site web.

         6.4 Nous ne sommes pas responsables de la suspension de l'utilisation de tout ou partie du Site Web, ni de la limitation de l'accès au Site Web ou de l'indisponibilité ou du retrait de tout contenu, matériel ou autre information du Site Web.

 

7. Vie privée

 

         7.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées par nous, en qualité de responsable de traitement, lors de l’utilisation du Site Web, par exemple lorsque vous utilises le formulaire de contact. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].

         7.2 Nous collectons et traitons également les données personnelles par le biais des cookies placés sur votre équipement après que vous ayez accepté que nous le fassions. Pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par le biais du Site web et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique sur les cookies].

 

8. Divers

 

         8.1 Sous-traitance. Nous avons le droit de faire appel à des sous-traitants, à notre discrétion, pour l'exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions. Les Conditions nous concernant ne peuvent être interprétées comme étant de nature strictement intuitu personae. Tous les droits et obligations nous concernant dans le cadre de ces Conditions peuvent être transférés en tout ou en partie à un tiers sans votre consentement.

         8.2 Modifications. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par écrit.

         8.3 Renonciation. Tout retard ou manquement de notre part dans l'exercice d'un droit en vertu des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.

         8.4 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition de celles-ci. Cette disposition illégale, invalide ou inapplicable sera alors, dans la mesure où la loi le permet, remplacée de bonne foi par une disposition qui reflète au mieux l'objectif et le contenu de la disposition illégale, invalide ou inapplicable.

         8.5 Juridiction et droit applicable. Sans préjudice des dispositions du droit national (des consommateurs) obligatoire, les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne de 1980). Sans préjudice des dispositions du droit national (des consommateurs) obligatoire, tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou de la violation, de la résiliation ou de l'invalidité de celles-ci, sera définitivement réglé conformément au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un ou plusieurs arbitres désignés conformément audit Règlement. Le siège de l'arbitrage est à Prague, République tchèque. La langue utilisée dans la procédure arbitrale est l'anglais.